Arrêté du 6 décembre 2002 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle de terrain

J.O. 293 du 17 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 6 décembre 2002 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle de terrain

NOR : EQUR0201864A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 6 décembre 2002, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain cadastrée I no 2599, sise sur la commune de Caussade (Tarn-et-Garonne), d'une superficie totale de 687 mètres carrés, figurée en teinte jaune sur le plan au 1/2 500 annexé au présent arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de Tarn-et-Garonne, 2, quai de Verdun, BP 775, 82013 Montauban Cedex, aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.